Comment éviter la nouvelle surtaxe de 2% lors de l'achat d'un bien immobilier neuf?

Acheter un bien immobilier neuf est une étape importante, mais il est essentiel de bien connaître les frais qui peuvent s'ajouter au prix d'achat. Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle mesure fiscale est entrée en vigueur au Maroc: une surtaxe de 2% peut désormais s'appliquer sur certaines transactions immobilières lorsque le paiement est effectué en espèces.

La bonne nouvelle? Cette majoration peut être évitée en choisissant un moyen de paiement conforme à la réglementation. Voici tout ce que vous devez savoir avant de signer votre acte de vente.

Pourquoi cette nouvelle surtaxe?

Cette mesure a été introduite dans le cadre de la Loi de Finances 2026 afin de renforcer la transparence des transactions immobilières et de lutter contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et les paiements non traçables.

L'objectif est d'encourager les acquéreurs à utiliser des moyens de paiement permettant de justifier l'origine et le transfert des fonds.

Qui est concerné?

La surtaxe concerne principalement les acheteurs qui:

• acquièrent un bien immobilier neuf dont le prix dépasse 300 000 DH;
• règlent tout ou partie du prix en espèces ou par un moyen de paiement non traçable;
• ne peuvent pas justifier le mode de paiement dans l'acte de vente.

Si le règlement est effectué par un moyen de paiement reconnu et traçable, cette majoration ne s'applique pas.

Quels moyens de paiement permettent d'éviter cette surtaxe?

Pour éviter la majoration de 2%, privilégiez un moyen de paiement traçable, notamment:

• un virement bancaire;
• un chèque barré;
• un crédit immobilier accordé par une banque;
• tout autre moyen de paiement électronique permettant de tracer la transaction.

Le notaire indiquera ces informations dans l'acte de vente afin de prouver que le paiement respecte les nouvelles dispositions fiscales.

Comment est calculée la surtaxe?

La surtaxe correspond à 2% du montant payé en espèces.

Exemple 1: paiement intégral en espèces

Vous achetez un appartement neuf à 900 000 DH.

• Paiement en espèces: 900 000 DH
• Surtaxe: 18 000 DH

Cette somme s'ajoute aux droits d'enregistrement et aux autres frais liés à l'acquisition.

Exemple 2: paiement partiellement en espèces

Vous achetez un appartement neuf à 1 200 000 DH.

• 900 000 DH par virement bancaire;
• 300 000 DH en espèces.

La surtaxe sera calculée uniquement sur la partie réglée en espèces:

300 000 DH × 2% = 6 000 DH

Exemple 3: paiement entièrement par virement bancaire

Vous achetez un bien immobilier neuf à 1 500 000 DH.

Le paiement est effectué intégralement par virement bancaire.

➡️ Aucune surtaxe de 2% ne s'applique.

Les biens de moins de 300 000 DH sont-ils concernés?

En règle générale, la majoration ne concerne pas les ventes immobilières dont le prix est inférieur ou égal à 300 000 DH.

Cependant, même dans ce cas, il est recommandé d'utiliser un moyen de paiement traçable afin de sécuriser la transaction et de faciliter les formalités administratives.

Pourquoi privilégier un paiement traçable?

Au-delà de l'économie réalisée, un paiement bancaire présente plusieurs avantages:

• éviter la surtaxe de 2%;
• sécuriser le paiement entre l'acheteur et le promoteur;
• disposer d'une preuve officielle du règlement;
• simplifier les démarches auprès du notaire;
• être en conformité avec la réglementation fiscale.

Les conseils de Chridari avant d'acheter un bien immobilier neuf

Avant de réserver ou de signer un contrat d'acquisition, pensez à:

• demander au promoteur les modalités de paiement acceptées;
• privilégier un virement bancaire ou un financement immobilier;
• conserver tous les justificatifs de paiement;
• vérifier avec votre notaire que chaque règlement est correctement mentionné dans l'acte de vente.

Ces précautions vous permettront d'éviter des frais supplémentaires et de réaliser votre achat en toute sérénité.

En résumé

La nouvelle réglementation entrée en vigueur en juillet 2026 incite les acheteurs à abandonner les paiements en espèces au profit de moyens de paiement traçables.

Si vous achetez un bien immobilier neuf, quelques bonnes pratiques suffisent pour éviter cette surtaxe de 2%: privilégiez un virement bancaire, un chèque barré ou un crédit immobilier, et assurez-vous que toutes les modalités de paiement figurent dans l'acte notarié.

En anticipant ces démarches, vous pourrez concrétiser votre projet immobilier sans supporter de frais supplémentaires inutiles.